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Le Cahier des charges du lotissement - Les Cottages du Verger
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FAQ : les réponses aux questions les plus fréquemment posées - Les Cottages du Verger
Ordonnance du 1er juillet 2004 - Les Cottages du Verger
Décret du 3 mai 2006 - Les Cottages du Verger
Le Code de l'Urbanisme - Les Cottages du Verger
le Plan Local d' Urbanisme de Montmagny - Les Cottages du Verger
Circulaire Ministérielle du 11 juillet 2007 - Les Cottages du Verger
Règlement sanitaire du Val d'Oise - Les Cottages du Verger
Arrêté préfectoral du 28 avril 2009 (bruits de voisinage) - Les Cottages du Verger
Circulaire du 18 novembre 2011 (brûlage à l’air libre des déchets verts) - Les Cottages du
Loi ALUR du 24 mars 2014 et Loi ELAN du 23 novembre 2018 - Les Cottages du Verger
Ordonnance du 25 mars 2020 (covid-19) - Les Cottages du Verger
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Analyse d'eau du 9 octobre 2018 - Les Cottages du Verger
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